Les présentes conditions générales de vente s'appliquent au site BravoBravoAviation.com et à toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.BravoBravoAviation.com. Veuillez en prendre connaissance.

Identification de l'entreprise

EI Bertrand Brown

• Nom commercial : Bravo Bravo Aviation
• Adresse: 16 rue chaude, 60170 Saint Crépin aux Bois, France
• N° SIREN : 509 727 632
• Immatriculé au RCS de Compiègne
• Immatriculation SYDEREP : FR337550_01MXGI

Conditions pour effectuer une commande

Vous devez être majeur pour commander.

Commandes

A réception de votre commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant la nature des biens commandés, le montant total payé ainsi que l'adresse de livraison.

Prix et Paiement

Tous nos prix sont globaux mais ne comprennent pas les frais de port. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.

Nous n'acceptons que les paiements par PayPal™, par virement et par chèque de banques françaises établis en euros. Lorsque vous payez avec PayPal™, vous pouvez régler soit en utilisant votre carte bancaire, soit en utilisant votre compte PayPal™ si vous en possédez un.

Tout chèque devra être établi à l'ordre de "Bertrand Brown" et envoyé à l'adresse suivante:

Toute facture doit être reglée sous 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de retard de paiement, une pénalité de retard correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée.

Par ailleurs, conformément à l'article D. 441-5 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire fixée par décret à un montant de 40 euros sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, et ce, en plus des pénalités de retard.

Envoi

Délai d'expédition

Sauf mention contraire, toute commande sera expédiée dans les 15 jours suivants réception du paiement. Typiquement, le délai d'expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. 

Retards à l'expédition

En cas d'absence ou de délai supplémentaire des commandes, des messages informant le client de ces retards sont placés sur toutes les pages du site. Toute commande passée en période d'absence ou de délai supplémentaire sera donc retardée, sans que le délai de 15 jours ne puisse être invoqué. Durant ce délai supplémentaire, vous avez la possibilité d'annuler la commande.

Livraison – modalités, absence du client et non-retrait

Les commandes sont livrées selon le mode de livraison choisi par le client lors de la commande, soit à l’adresse indiquée par celui-ci, soit en point de retrait lorsque cette option est proposée et sélectionnée.

En cas de livraison à domicile, si le client est absent lors de la présentation du colis ou si la remise est impossible pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur (notamment boîte aux lettres inadaptée), le transporteur peut déposer le colis dans un point de retrait ou appliquer toute autre modalité prévue par ses conditions de transport.

En cas de livraison en point de retrait, le client est tenu de retirer le colis dans le délai imparti par le transporteur.

Dans tous les cas, le client est informé de la mise à disposition du colis selon les modalités du transporteur (avis de passage, notification électronique ou autre moyen).

En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti, et après retour du colis au vendeur, le client pourra choisir entre le remboursement de la commande (hors frais de livraison), ou le renvoi de la commande, aux frais du client, après paiement des nouveaux frais de livraison.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’erreur imputable au vendeur ou au transporteur (erreur d’adresse, absence de présentation du colis, dysfonctionnement reconnu du service de livraison).

Droit de rétractation et retour

Commande endommagée ou incorrecte - Vous devez inspecter l'état de votre commande dès sa réception. Si les biens que vous recevez sont endommagés ou ne correspondent pas à votre commande, veuillez nous contacter rapidement avec une description écrite des défauts constatés, ainsi que des photos des défauts si possible.

Si les biens ou produits s'avèrent effectivement défectueux, il vous sera proposé un remboursement intégral, partiel (en cas de commande partiellement défectueuse) ou un renvoi sans frais des articles défectueux.

Droit de rétractation et Garantie "Satisfait ou Remboursé 30 jours" - Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour cela, vous pouvez nous informer de votre décision par tout moyen clair, notamment en recopiant et en nous envoyant le modèle de formulaire figurant ci-dessous par e-mail ou courrier postal.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, à vos frais, dans un délai raisonnable après notification de votre décision. Vous serez remboursé sous 14 jours à compter de la réception de votre retour, frais de port aller compris lorsque la livraison a été effectuée conformément au contrat.

Les frais de livraison initiaux ne sont toutefois pas remboursés dans les cas de non-retrait du colis tels que décrits à l’article « Livraison – modalités, absence du client et non-retrait ».

Les frais de retour demeurent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour des produits endommagés, incomplets ou salis.

Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que des impressions modifiées à la demande du client ou réalisées sur commande.

Modèle de formulaire de rétractation à recopier et à nous envoyer : 

Litiges

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Responsabilité Légale

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Notamment, les législation de certains pays interdisent l'utilisation, la représentation ou l'importation de produits comportant certains symboles (swastika, croix gammée).

Force Majeure

Aucune partie n'est responsable d'une non-exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles.

Protection des données personnelles

Nous prenons toutes les mesures nécessaires à la protection de vos informations personnelles. En savoir plus sur la protection de vos informations personnelles.

Droit d'auteur et Copyright, Revente

Les biens et produits vendus par Bravo Bravo Aviation sont soumis au droit d'auteur et ne doivent pas être reproduits, publiés ou copiés sans autorisation écrite de notre part. Toute violation du droit d'auteur donnera lieu à des poursuites.

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