Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent au site BravoBravoAviation.com et à toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.BravoBravoAviation.com. Veuillez en prendre connaissance.

Conditions pour effectuer une commande

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Commandes

A réception de votre commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant la nature des biens commandés, le montant total payé ainsi que l'adresse de livraison.

Prix et Paiement

Tous nos prix sont globaux mais ne comprennent pas les frais de port. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.

Nous n'acceptons que les paiements par PayPal™ et par chèque de banques françaises établis en euros. Lorsque vous payez avec PayPal™, vous pouvez régler soit en utilisant votre carte bancaire, soit en utilisant votre compte PayPal™ si vous en possédez un.

Tout chèque devra être établi à l'ordre de "Bravo Bravo Aviation" et envoyé à l'adresse suivante:

Toute facture doit être reglée sous 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de retard de paiement, une pénalité de retard correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée.

Par ailleurs, conformément à l'article D. 441-5 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire fixée par décret à un montant de 40 euros sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, et ce, en plus des pénalités de retard.

Envoi

Délai d'expédition

Toute commande faite sur le site sera expédiée dans les 15 jours suivant la réception du paiement. Typiquement, le délai d'expédition est de 1 à 3 jours ouvrés.

Retards à l'expédition

En cas d'absence ou de délai supplémentaire des commandes, des messages informant le client de ces retards sont placés sur toutes les pages du site. Toute commande passée en période d'absence ou de délai supplémentaire sera donc retardée, sans que le délai de 15 jours ne puisse être invoqué. Durant ce délai supplémentaire, vous avez la possibilité d'annuler la commande.

Service d'expédition

Toutes nos commandes à destination de la France sont expédiées par Colissimo ou par Courrier Suivi, sauf mention contraire. Toutes nos commandes à destination de l'international sont envoyées par courrier recommandé ou suivi, sauf mention contraire.

Droit de rétractation et retour

Vous devez inspecter l'état de votre commande dès sa réception. Si les biens que vous recevez sont endommagés ou ne correspondent pas à votre commande, veuillez nous contacter rapidement. Vous devrez renvoyer votre commande ainsi qu'une description écrite des défauts constatés. Votre commande vous sera alors intégralement remboursée (y compris des frais de retour) si les biens ou produits s'avèrent effectivement défectueux.

Vous disposez également d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de récéption de articles. Si vous décidez d'user de ce droit, vous devez nous renvoyer les biens reçus dans leur état initial, à vos frais. Vous serez alors remboursé sous 30 jours, frais de port aller compris. Veuillez noter que ce droit de rétractation ne s'applique pas aux biens et produits personnalisés pour le client.

Responsabilité Légale

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Notamment, les législation de certains pays interdisent l'utilisation, la représentation ou l'importation de produits comportant certains symboles (swastika, croix gammée).

Force Majeure

Aucune partie n'est responsable d'une non-exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles.

Protection des données personnelles

Nous prenons toutes les mesures nécessaires à la protection de vos informations personnelles. En savoir plus sur la protection de vos informations personnelles.

Droit d'auteur et Copyright, Revente

Les biens et produits vendus par Bravo Bravo Aviation sont soumis au droit d'auteur et ne doivent pas être reproduits, publiés ou copiés sans autorisation écrite de notre part. Toute violation du droit d'auteur donnera lieu à des poursuites.

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